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Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://propre-net-paysage.com, est édité par :

Propre&Net Paysage
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital social de 700 €

• SIREN : 994 125 565
• SIRET : 994 125 565 00014
• RCS : Laval
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR60994125565
• Siège social : 265 Chemin des Houx – 53230 Méral – France

Contact

Pour toute question concernant le site ou les prestations proposées, vous pouvez contacter :

Thibault Milet

Téléphone : 06 32 26 94 44

Adresse électronique : thibault@propre-net-paysage.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Thibault Milet, gérant de la société Propre&Net Paysage.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

O2Switch

Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : https://www.o2switch.fr

4. Nom de domaine

Le présent site est accessible à l’adresse suivante :

https://propre-net-paysage.com

5. Propriété intellectuelle

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Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel adhère Propre&Net Paysage devront être renseignées dès l’adhésion de la société à un dispositif de médiation agréé.

11. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige relatif à l’utilisation du site et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

12. Modification des mentions légales

Propre&Net Paysage se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, de ses activités ou des fonctionnalités du site.

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