Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Propre&Net Paysage sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :

Propre&Net Paysage

265 chemin des Houx
53230 Méral

Téléphone : 06 32 26 94 44

Adresse électronique : thibault@propre-net-paysage.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données mis en œuvre sur le site.

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2. Données personnelles collectées

Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement et au traitement des demandes formulées par les utilisateurs.

Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Données communiquées volontairement

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être recueillies :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Contenu de votre message.

La communication de ces informations relève de votre seule initiative.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être automatiquement enregistrées, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• données de navigation anonymisées.

Ces informations sont notamment utilisées pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.

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3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ;
• établir un devis lorsqu’il est sollicité ;
• organiser une intervention ;
• assurer le suivi des échanges précontractuels ou contractuels ;
• gérer la relation avec les clients et prospects ;
• améliorer le fonctionnement et les performances du site grâce à des statistiques anonymisées (Google Analytics, sous réserve de votre consentement) ;
• assurer la sécurité technique du site.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de profilage ou de publicité ciblée.

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4. Base juridique des traitements

Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par le RGPD.

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5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Propre&Net Paysage.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter certaines données dans le cadre de leurs prestations, notamment :

• l’hébergeur du site ;
• Google Analytics (après consentement de l’utilisateur) ;
• les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

Ces prestataires agissent uniquement dans le cadre de leurs missions et conformément à la réglementation applicable.

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6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et peuvent être archivées lorsqu’elles s’inscrivent dans une relation commerciale ;
• les données relatives à un devis ou à une intervention sont conservées conformément aux obligations légales et comptables applicables ;
• les cookies sont conservés conformément à la Politique de cookies.

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7. Sécurité des données

Propre&Net Paysage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

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8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Le site utilise Google Analytics 4, susceptible d’impliquer un traitement de certaines données par Google LLC.

Lorsque des transferts de données en dehors de l’Union européenne interviennent, ceux-ci sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD et aux mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.

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9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits est gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

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10. Exercice de vos droits

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Propre&Net Paysage

265 chemin des Houx – 53230 Méral

06 32 26 94 44

thibault@propre-net-paysage.com

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sauf cas particuliers prévus par la réglementation.

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11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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12. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des évolutions du site.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.